L’EUROPE AU PLUS PRÈS – JEUDI 1ER JUILLET

Écrit par sur 1 juillet 2021

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. 

Pour cette édition, intéressons-nous à la session plénière du Comité européen des régions qui regroupe 329 élus locaux et régionaux des 27 États membres.  L’assemblée consultative de l’Union européenne se réunit ainsi à Bruxelles du 30 juin au 1er juillet. juin et s’achève ce jeudi 24 juin. 

Les élus ont notamment formulé plusieurs avis sur le plan d’action pour la démocratie présenté par la Commission européenne début décembre. Un texte salué par l’organe consultatif mais qui ne prend, selon eux, pas assez en compte le rôle des autorités locales.

Bonjour à tous, oui effet, les élus déplorent dans ce projet d’avis voté en plénière, que les collectivités locales et régionales ne soient pas directement associées au plan pour la démocratie. Et ce, alors que ce sont je cite « les niveaux de gouvernance qui se trouvent au plus près du citoyen et jouissent du niveau de confiance le plus élevé. ».

L’avis du Comité européen des régions évoque entre autres plusieurs menaces qui pèsent sur la démocratie européenne.

Oui, ses membres alertent notamment sur les atteintes à l’État de droit en Europe mais surtout sur « la piètre efficacité » de l’action de la Commission pour intervenir face aux coups de canifs dans les valeurs européennes. Les élus locaux sont donc favorables à ce que les régions soient parties prenantes à la répartition des fonds européens pour contrer ces dérives.

Les régions veulent d’ailleurs que la Commission européenne présente des propositions pour protéger les journalistes.

Effectivement, car ils s’inquiètent face à la marginalisation de la presse indépendante. En particulier lorsque ces États qui affaiblissent la liberté de la presse reçoivent0 des fonds européens.

A terme, le Comité européen des régions souhaite que les citoyens soient davantage impliqués dans la vie démocratique européenne.

Oui, et pour renforcer la démocratie dans l’Union, l’assemblée consultative souhaite impulser une plus grande participation des citoyens, au sein de la conférence sur l’avenir de l’Europe mais également en proposant des formations à l’esprit critique et à l’éducation aux médias à tous les européens.

D’où l’importance de réguler les contenus sur internet. Une régulation sur les services numériques verra d’ailleurs bientôt le jour. Plusieurs recommandations sur ce texte tant attendu ont été formulées lors de la plénière du Comité européen des régions.

Oui, après avoir consulté les acteurs du marché, les élus ont rédigé plusieurs amendements à la proposition de l’exécutif européen, en demandant par exemple plus de facilité pour un utilisateur de se désabonner d’un service en ligne.

Et les élus sont plutôt satisfaits de la proposition de la Commission sur le numérique

C’est ce qui ressort en effet de ce projet d’avis soumis en session plénière à Bruxelles. L’organe consultatif se félicite ainsi de la mise en place d’un cadre contraignant pour les entreprises du numérique. Les plateformes internet sont notamment responsables de la diffusion de contenus illicites. Ainsi, le texte estime je cite « que les propositions sont bien équilibrées dans la mesure où elles permettent de promouvoir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique numérique européen ».

Évoquons à présent un projet d’avis sur la mobilité durable et intelligente. Un texte lui aussi soumis en plénière et qui est le fruit de multiples débats de la commission COTER, la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE. Quelles en sont les grandes lignes ?

Eh bien le texte se félicite du plan européen sur la mobilité qui envisage notamment d’atteindre le nombre de 100 villes climatiquement neutres d’ici 2030. Cependant les élus locaux émettent quelques réserves quant à son application concrète. Notamment, la faible promotion de transports abordables, ainsi que l’absence d’initiatives concrètes de la Commission européenne en faveur des zones rurales.

Et selon ce texte une trop grande importance est accordée à la décarbonisation de la voiture.

Oui, les élus sont d’avis que la proposition de la Commission se concentre principalement sur l’électrification des véhicules individuels négligeant ainsi son incidence sur les congestions des villes.

Un “bon” plan d’action sur la mobilité en Europe devrait donc plutôt se concentrer sur les transports collectifs

Oui, les représentants locaux de l’UE souhaitent renforcer l’accessibilité aux transports collectifs avec des prix bas et même la gratuité des transports pour certaines catégories d usagers. Mais également limiter les déplacements sur de longues distances. Pour ce faire, les citoyens doivent pouvoir se déplacer en  moins de 15 min pour accéder à des services de base.

les élus déplorent par ailleurs le manque de moyens pour les projets de mobilité au niveau local.

En effet, selon la formulation du texte, l’accès aux fonds européens ne sont pas je cite « à la hauteur des défis auxquels font face les collectivités territoriales pour parvenir à une mobilité durable ».

Et cette même commission COTER a proposé un deuxième projet d’avis à l’assemblée plénière, cette fois dédiée aux défis pour les aéroports régionaux, des aéroports durement touchés par la pandémie.

Oui, le projet d’avis décrit tout d’abord un secteur aérien quasiment à l’arrêt depuis la pandémie. Le trafic aérien a en effet chuté de 54% en 2020 par rapport à 2019. Seuls les grands aéroports européens de fret ont enregistré une croissance. Selon le scénario le plus optimiste, le trafic aérien ne retrouvera son niveau de 2019 qu’en 2024, ou seulement en 2029 dans l’hypothèse la plus pessimiste

Les élus invitent donc l’Union européenne à repenser l’usage de l’avion

En effet, car l’aviation est la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. Les membres du comité proposent par exemple de réduire les taxes d’aéroport sur les avions émettant moins de polluants atmosphériques.

Mais le texte tient à rappeler que les aéroports jouent un rôle essentiel pour garantir l’accessibilité des régions insulaires et ultrapériphériques.

De fait, le texte suggère qu’un système complet de transport en Europe soit instauré, dans lequel l’avion serait conservé lorsqu’il est indispensable et qu’il n’existe pas de solution de remplacement plus efficace et durable.

Armand Duthil – Ulrich Huygevelde

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Créateur : © European Union / Denis Closon 
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