L’Europe au plus près – Jeudi 6 mai

Écrit par sur 6 mai 2021

Bienvenue dans cette édition de “L’Europe au plus près” où nous suivons l’actualité de différentes institutions de l’Union européenne.

Pour cette édition, intéressons-nous à la session plénière du Comité européen des régions qui regroupe 329 élus locaux et régionaux des 27 États membres.

Cette assemblée qui sera une fois de plus virtuelle a lieu du 5 au 7 mai. En amont de cette réunion, les différentes commissions du Comité européen des régions ont élaboré des opinions sur différentes thématiques.

Débutons en revenant sur un texte de la commission environnement sur la stratégie de l’UE dans le domaine des produits chimiques qui fait partie intégrante du Pacte vert européen.

Tout à fait, l’UE s’est fixée comme objectif d’avoir un impact neutre pour le climat d’ici à 2050 et souhaite ainsi mieux protéger la santé humaine et l’environnement en régulant les produits chimiques. Ces substances sont présentes partout dans notre vie quotidienne, dans l’alimentation, les médicaments, les produits d’entretien ou encore le textile.

L’UE a mis sur pied plusieurs organismes telle que l’Agence chimique européenne ou encore le règlement REACH qui évaluent toutes les substances chimiques afin de les autoriser ou de les interdire dans l’Union. Mais, la Commission admet que ces instruments peuvent être améliorés et a publié une stratégie en ce sens en octobre 2020.

 

Quel est l’avis des élus du comité européen des régions sur cette stratégie de la Commission ?

Les élus du Comité européen des régions ont tout d’abord fait connaître leur accord avec la position de la Commission européenne sur la nécessité d’établir une approche simplifiée et uniforme de l’évaluation des produits chimiques tant au niveau des États qu’aux niveaux local et régional. Le texte des élus réclame aussi plus de transparence sur les procédures d’autorisation et souhaite accélérer les échanges techniques et scientifiques entre les entreprises et les régions.

Il demande par ailleurs que de nouvelles certifications sur des produits chimiques durables soient instaurées. De même, le texte presse pour plus de coordination au niveau européen pour contrôler les importations de produits chimiques non conforme qui sont selon les élus, faciles d’accès en ligne.

 

Intéressons-nous à présent à la politique d’élargissement de l’UE. L’exécutif européen a récemment élaboré plusieurs propositions visant à consolider le processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux, à savoir l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie. Les membres du comité européen des régions ont depuis élaboré un opinion qui sera présenté par son rapporteur en session plénière, le croate Nikola Dobrosavić.

En effet, et ils ont mis l’accent sur l’échelon local. Ils souhaitent en effet que l’accession à l’UE soit axée sur la capacité des collectivités locales à fournir des services de qualité.

L’opinion invite donc la Commission européenne à affiner les indicateurs permettant de mesurer les progrès des réformes des administrations locales et régionales.  Ces dernières doivent être par ailleurs « dûment associées » aux négociations d’adhésion selon le même opinion.

 

Et quelles ont été les grandes observations des membres du comité européen sur l’avancement du processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux ? 

De manière générale, les membres constatent « avec regret l’insuffisance des progrès réalisés par les pays des Balkans occidentaux sur l’état de droit, le fonctionnement des institutions démocratiques et la lutte contre la corruption, ainsi qu’un contexte général où les activités des médias indépendants et le développement de la société civile restent entravés ». Ils soulignent également « le manque de pluralisme politique, ainsi que l’intimidation de responsables élus appartenant aux partis d’opposition ».

Enfin, les membres du comité européen des régions craignent que « l’absence de progrès dans le processus d’élargissement tende à exposer davantage l’ensemble des pays des Balkans occidentaux à l’influence de tiers, entre autres la Russie et la Chine, qui n’ont de cesse de conforter leur position dans la région ».

 

Attardons nous maintenant sur un autre texte présenté lors de l’assemblée plénière, cette fois sur le plan d’action numérique de l’UE pour 2021-2027 qui a pour objectif de faire en sorte que 70 % des personnes âgées de 16 à 74 ans possèdent au moins des compétences numériques de base d’ici à 2025. 

Oui, cet opinion insiste que la pandémie a « précipité notre société dans l’ère numérique en matière d’éducation » mais cette tendance soulève des inquiétudes. Le texte regrette que 35 % des travailleurs européens ne disposent toujours pas de compétences numériques de base alors que 90 % des emplois actuels requièrent au moins un minimum de connaissances numériques.

L’opinion salue donc la proposition de la Commission européenne sur le numérique en rappelant aussi que, je cite, « il est impératif de faire en sorte que l’éducation numérique arrive jusqu’aux groupes les plus marginalisés de la société ». Le texte rappelle aussi à l’exécutif européen que « les mesures nationales visant à mettre en œuvre la stratégie européenne devront aussi s’attacher à combler dûment la fracture numérique entre les grandes villes et les régions rurales ».

 

Terminons en revenant sur un avis intitulé « Protection du milieu marin par les collectivités locales et régionales ». Il a été élaboré par 13 élus du Comité européen des régions à la demande du Conseil de l’Union européenne qui réunit les ministres des États membres. Le texte déplore le manque de résultats concrets pour protéger le milieu marin, et ce malgré une directive de l’UE datant de 2008.

Oui et l’avis interpelle la Commission et les États membres et leur demande de mettre en œuvre une stratégie claire au niveau des communes et des régions. Cette stratégie pourrait s’accompagner par un plus grand accès à l’information concernant les initiatives européennes et plus de consultations avec les acteurs locaux.

Par exemple, l’avis propose l’instauration d’une plateforme pour encourager la recherche scientifique ou encore pour rassembler les villes européennes désireuses de s’attaquer à la dégradation de l’environnement marin.

 

Le texte souhaite également accélérer l’instauration de zones protégées.

Effectivement, il met en avant la volonté d’impulser la création de zones protégées pour limiter les déchets plastiques et la pollution sonore sous-marine. Selon l’avis, 10% des eaux de l’UE doivent bénéficier d’un niveau élevé de protection alors qu’il est actuellement inférieur à 1% selon l’Agence européenne pour l’environnement.

 

Thomas Kox – Armand Duthil

 

© Comité européen des régions


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