Aujourd’hui en Europe – Jeudi 4 mars

Written by on 4 mars 2021

Sous pression, le parti Fidesz de Viktor Orban se retire du Parti Populaire européen ; Allemagne : un projet de loi pour sanctionner les entreprises qui bafouent les droits humains à l’étranger ; billets d’avion non-remboursés : la Commission européenne lance son enquête ; Comité européen des régions : la Commission COTER rassemblée pour échanger sur la mise en oeuvre du Pacte vert européen dans le secteur des transports.

Sous pression, le parti Fidesz de Viktor Orban se retire du Parti Populaire européen

Commençons ce journal par l’annonce du Premier ministre hongrois Viktor Orban qu’il se retire du PPE, le Parti populaire européen qui regroupe une grande partie des formations de droite en Europe. Dans une lettre partagée par une de ses ministres, le dirigeant a informé que son parti, le Fidesz, quittait le PPE qui se préparait à l’exclure.

Oui c’est la fin du feuilleton qui secoue le Parti Populaire européen depuis plusieurs années, la plus large formation politique du Parlement européen. Cette annonce intervient alors que plusieurs députés du PPE réclament l’exclusion du parti hongrois Fidesz pour ses prises de position virulentes contre l’UE et ses mesures jugées attentatoires aux droits fondamentaux. Mercredi, le PPE a adopté une modification de ses règles qui permet l’exclusion ou la suspension de délégations entières et non plus seulement de parlementaires. En réponse, le parti de Viktor Orban s’est retiré du groupe dénonçant une démarche « hostile » visant « clairement son parti ». Douze membres du PPE sont concernés.

En Allemagne : un projet de loi pour sanctionner les entreprises qui bafouent les droits humains à l’étranger

Intéressons-nous maintenant à un projet de loi historique en Allemagne visant à imposer des amendes aux entreprises qui bafouent les droits humains à l’étranger. Rappelons que selon l’Organisation internationale du travail, 152 millions d’enfants dans le monde sont obligés de travailler et que 25 millions de personnes subissent le travail forcé.

Oui, et la France, pionnière en la matière, a instauré une loi similaire en 2017. Ce devoir de vigilance des entreprises sur l’environnement et les droits humains est une obligation des Nations-unies. Mais toutes les entreprises sont encore loin de jouer le jeu. 

Désormais, les groupes allemands de plus de 1000 salariés qui ne respecteront pas les droits environnementaux et humains seront sanctionnées par de lourdes amendes. Entre « 100.000 et 800.000 euros », selon le texte consulté par l’Agence France Presse. Enfin, une autorité, placée sous l’égide du ministère de l’Economie, pourra même interdire l’accès aux marchés publics pendant un maximum de trois ans aux entreprises ne respectant pas la loi.

Un texte salué par Human Rights Watch mais l’ONG demande que quelques ajustements sur le texte soient apportés lors du vote au parlement allemand. 

En effet, l’ONG Human Rights Watch demande que la loi soit appliquée également aux entreprises de plus 250 employés si leurs activités présentent un risque pour l’environnement et les droits humains. Sur ce point l’ONG demande plus d’engagements sur les conséquences environnementales. Le texte approuvé de haute lutte mercredi en conseil des ministres a de bonnes chances d’être adopté par le Bundestag mais les débats risquent encore d’être féroces entre les conservateurs et les députés écologistes. Au niveau européen, un texte similaire sera débattu en session plénière du Parlement le 8 mars prochain.

Enquête de la Commission européenne sur le non-remboursement de billets d’avion annulés

Évoquons à présent l’enquête lancée par la Commission européenne suite aux difficultés rencontrées par les passagers pour se faire rembourser leurs billets d’avion.

En effet, entreprendre une demande de remboursement d’un vol annulé à cause de la pandémie peut s’avérer extrêmement long et compliqué. C’est le constat du bureau européen des unions de consommateurs qui regroupe les organisations nationales. Ce sont les violations du droit européen des passagers dénoncées par l’organisation européenne de consommateurs qui ont déclenché l’enquête. Les compagnies aériennes opérant dans l’UE ont trois semaines pour répondre aux demandes de remboursements et encourent en cas de refus, des sanctions financières.

Maxi-procès en Sicile pour une centaine de membres de deux clans mafieux rivaux et leurs complices

Tournons-nous maintenant vers le sud de l’Europe, en Sicile, où un procès d’envergure impliquant une centaine de membres de deux clans mafieux rivaux et leurs complices a débuté mardi devant un tribunal de Messine, au nord-est de la Sicile.

Oui, 97 inculpés comparaissent dans ce nouveau « maxi-procès » en Sicile pour avoir détourné pendant des années des millions d’euros de subventions agricoles de l’UE. L’escroquerie consistait à forcer les propriétaires qui n’avaient pas demandé de subventions européennes à rédiger de faux actes de ventes ou de location pour des membres de la mafia. 

Cette fraude a été organisée avec la complicité d’un notaire et des dirigeants de sociétés privées qui avaient accès aux bases de données pour repérer les parcelles dignes d’intérêt et savaient comment se jouer du système européen de subventions. Le militant anti-mafia Giuseppe Antoci, dont le protocole sur les locations de terres agricoles pour décourager la fraude et généralisé à l’ensemble du pays était présent au procès.

La Commission COTER du Comité européen des régions rassemblée pour échanger sur la mise en oeuvre du Pacte vert européen dans le secteur des transports

Terminons ce journal par les discussions qui ont animé la COTER, la Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget du Comité européen des régions qui rassemble des élus locaux et apporte son expertise lors du processus législatif de l’UE

Oui, les membres de la Commission COTER ont échangé vendredi dernier sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe dans le secteur des transports. Les débats ont notamment porté sur l’épineuse question du transfert des usages routiers et de l’air vers des modes de transports plus durables. La délicate question de l’avenir des aéroports régionaux a suscité de nombreux échanges d’opinions et fera l’objet d’un avis présenté lors de la session plénière du Comité européen des régions en juin/juillet. L’avis des élus locaux sur la stratégie de mobilité durable et intelligente sera également présenté en session plénière.

Les avis proposés par le Comité européen des régions participent donc à mieux appréhender les politiques européennes au niveau des villes et des régions. Dans cette optique, le Comité vient de lancer mercredi son Hub régional 2.0, de quoi s’agit-il ?

Oui, le Comité a lancé mercredi 3 mars une nouvelle génération de pôles régionaux qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités de partager leurs expériences sur les législation de l’UE. Le réseau se compose de points de contacts qui sont les membres d’une administration locale ou régionale. Une initiative qui fait suite à un projet pilote en 2019 du Comité européen des régions. 

Thomas Kox – Armand Duthil

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Image : European People’s Party, CC BY. 2.0


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