L’Europe au plus près – Jeudi 4 février

Written by on 10 février 2021

Ordre du jour de la 142ème session plénière du Comité européen des régions

Bienvenue dans cette première édition du nouveau programme “L’Europe au plus près” consacré à la présentation de certains projets européens à l’échelle des villes et des territoires locaux, ainsi qu’au travail de leurs représentants rassemblés au sein du Comité européen des régions. 

Les représentants de cette institution sont justement rassemblés en visioconférence pour une session plénière cette semaine. En quoi consiste le rôle de cette institution de l’Union européenne ?

Le Comité européen des régions a en effet entamé mercredi sa 142e session plénière depuis sa création en 1994. Il s’agit d’un organe consultatif qui représente les régions et acteurs locaux et leur permet de donner leur opinion sur la législation européenne, notamment la Politique de cohésion économique, sociale et territoriale. 

C’est le Conseil de l’UE, donc les Etats, qui les désigne pour cinq ans parmi les élus locaux et régionaux de chaque pays, les Etats les plus peuplés ayant donc le droit à plus de membres au sein du Comité.

Le Comité organise jusqu’à six sessions plénières par an, ce qui permet d’aborder de nombreux sujets. Cette nouvelle session va durer jusqu’à vendredi 5 février. Sur quoi portent les discussions principalement ?

Les débats vont bien sûr porter sur l’actualité brûlante du moment, notamment les campagnes de vaccination contre la pandémie de COVID-19 mais aussi sur l’articulation des dispositifs de relance avec les nouveaux programmes de la politique régionale européenne. 

Des représentants de l’initiative citoyenne européenne sont également invités ce jeudi pour discuter de ce mécanisme donnant le droit à de grands groupes de citoyens européens de proposer des législations. Enfin, vendredi, une séance aura pour objet de débattre des priorités de la nouvelle présidence du Conseil de l’UE occupée par le Portugal pour les 6 prochains mois. 

A l’issue de ces séances de débats, le comité européen des régions remet des avis car il n’a pas de pouvoir d’initiative ou de législation. Cela signifie qu’il ne peut ni proposer une législation comme le fait la Commission, ni amender et voter un texte comme le fait le Parlement européen. 

Oui c’est vrai ! Le Comité est un organe consultatif qui émet des avis et relaie des opinions. Même si ceux-ci ne sont pas juridiquement contraignants, les autres institutions ont l’obligation de consulter le Comité des régions lorsque les propositions législatives touchent à des domaines comme la santé, l’emploi ou les transports. 

Quand on sait que le Comité rassemble aujourd’hui 329 membres représentant des collectivités très diverses, quelle est la procédure pour que ses membres émettent un avis commun à envoyer aux autres institutions de l’UE ?

Une commission interne au Comité et chargée du domaine politique concerné désigne parmi ses membres un rapporteur pour préparer l’avis sur une proposition de législation. Chaque projet d’avis a été adopté en novembre dernier par la commission interne correspondante, et il est désormais présenté en session plénière à l’ensemble des membres du Comité pour voter l’adoption finale de l’avis, et son envoi officiel aux institutions de l’UE.

Parmi les opinions présentées à cette session plénière, plusieurs rapporteurs sont accueillis cette semaine par Euradio pour évoquer plus en détail leur statut à la fois d’élus locaux et membres du Comité. Un premier échange a lieu avec Guillaume Cros, vice-président du conseil régional d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée en France, et membre du groupe des Verts au sein du Comité européen des régions. Il est rapporteur du projet d’avis sur le thème de l’agroécologie, c’est-à-dire comment repenser les pratiques agricoles pour mieux gérer et utiliser durablement les écosystèmes.

Ce projet d’avis est en effet présenté cette semaine devant l’ensemble des membres du Comité. Il demande à la Commission européenne de proposer de nouvelles directives pour qu’une plus grande place soit accordée à l’agroécologie dans les politiques européennes, notamment dans la réforme de la Politique agricole commune. Diminution de l’empreinte carbone, bien-être animal, réduction de la dépendance aux engrais et pesticides chimiques, diversification des cultures, modification du régime de subventions de la PAC pour soutenir d’abord les petites exploitations agricoles… tous ces éléments font partie des propositions concrètes de l’avis du Comité. 

Un autre vote aura lieu pour décider ou non d’un avis pour renforcer la garantie pour la jeunesse, qui doit normalement soutenir l’emploi et la formation des jeunes. A ce propos, Euradio s’entretiendra avec Romy Karier, rapporteure de ce projet et aussi conseillère municipale de la commune de Clervaux au Luxembourg. 

Dans un contexte particulièrement difficile pour la jeunesse à cause de la crise sanitaire, ce projet d’avis déplore que le nouveau Fonds Social Européen n’ait pas augmenté la part de son budget consacrée aux jeunes. En revanche, l’avis soutient la proposition de la Commission européenne d’inclure les 25-29 ans dans les bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse. L’avis demande à renforcer le rôle des collectivités locales et régionales pour aider à la lutte contre le décrochage scolaire, le chômage et la pauvreté chez les jeunes. Parmi les propositions, l’avis appelle à encourager la mobilité des jeunes d’un Etat-membre à l’autre, grâce à des activités de sensibilisation.

Enfin, le Comité des régions se prononcera sur un projet d’opinion rapporté par Christophe Clergeau, également membre du Conseil régional des Pays de la Loire. L’avis porte sur le rôle des régions dans le nouvel Espace européen pour la recherche et l’innovation. 

En effet, il défend le rôle des autorités locales et régionales, l’implication des citoyens, et l’égalité homme-femme dans la promotion de la recherche et du développement. Le projet appelle aussi à plus de soutien à l’innovation dans le secteur privé. Mais malgré la volonté de la Commission d’atteindre 3% du PIB européen consacré aux dépenses en recherche et développement (R&D), cet avis s’inquiète de ne pas retrouver cet objectif dans le contenu du plan de relance “Next Generation EU”, ni dans les choix politiques concrets des autres institutions européennes.

© Comité européen des régions


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